Préambule

La signature d’un devis (transmis par e-mail ou courrier), ou l’achat sur notre site internet emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui ont pour objet de régir les contrats conclus entre Goupille et ses Clients.

Goupille se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.goupille-store/pages/conditions-generales-de-vente

Article 1 : Définitions

« Goupille » désigne la société GOUPILLE,
Société par action simplifiée,
SIRET : 921 234 357 00017,
N°TVA : FR35921234357,
N°RCS : 921 234 357 R.C.S. Saint-Étienne,
6 Impasse Paul Gauguin – 42110 FEURS,
Tél : 04 69 33 10 20,
E- mail : contact@goupille-store.com

« Client » désigne toute personne morale ou physique signataire d’un devis ou ayant procédé au paiement du bon de commande émis par Goupille.

“Produit” désigne tout objet matériel produit et/ou vendu par Goupille.

“Service” désigne toute prestation vendue par Goupille ainsi que tous les documents liés à cette prestation.

Article 2 : Objet et dispositions générales

Goupille, spécialisée dans les activités sportives, récréatives et de loisirs (93.29Z), a pour activité la création et fabrication de produits liés au jeu, la création scénographique, d’objets uniques, de prototypes, de séries sur-mesure, et de supports graphiques et numériques.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent dans leur intégralité et prévalent sur toute condition générale d’achat ou tout autre document émanant du Client, quels qu’en soient les termes. Tout document d’affectation, lettre d’intention, lettre d’acceptation ou d’affectation, première commande, commande ou document équivalent adressé à Goupille implique sans réserve l’acceptation de ses prix et/ou de ses tarifs et des présentes conditions générales. Toute autre condition en contradiction avec les présentes ne sera prise en compte que si elle a été acceptée de manière expresse et écrite par la société Goupille avant la date de formation du contrat.

Les présentes conditions générales s’appliquent à la fourniture de l’ensemble des prestations réalisées par Goupille, et notamment la réalisation et l’étude de projets, l’édition de scénarios, la création d’énigmes, le conseil en design, la fabrication d’objets, de mécanismes, pour le Client.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Article 3 : Contrat établi par devis

3.1.Condition de l’exécution du contrat

Le Devis signé par le Client constitue une acceptation pure et simple de la dernière offre transmise par Goupille au Client et des présentes conditions générales de vente. Le Devis engage le Client à passer commande auprès de Goupille pour les produits et services qui y sont visés, sur la base de la dernière offre transmise par Goupille au Client.

Néanmoins le contrat ne sera valablement formé que lors de la confirmation écrite par Goupille du devis ou de tout document équivalent transmis par le Client. A défaut de confirmation écrite par Goupille, l’exécution du contrat par Goupille vaudra formation du contrat et la date de début de l’exécution fixera la date de formation du Contrat. 

Le délai de préparation de commande ne commencera à courir qu’à la date à laquelle les conditions suivantes auront été réunies :

• le Devis est signé par le Client,
• l’acompte dont le montant est fixé au Devis, ou à défaut un acompte de 30%, est versé,
• les informations détenues par le Client et nécessaires à la réalisation du projet ont été délivrées à Goupille.

Ont partie intégrante du Contrat et expriment l’accord des parties les documents suivants, dans l’ordre de priorité décroissant suivant :

• les présentes conditions générales de vente,
• les éventuelles conditions particulières acceptées par les deux parties,
• les documents du Client complétant les présentes conditions générales sous réserve d’accord de Goupille,
• les cahiers des charges, études, devis et documents techniques communiqués acceptés par les parties,
• les factures. 

La passation de commande auprès de Goupille implique la transmission par le Client de données nominatives personnelles indispensables au traitement de la demande.

3.2. Établissement du devis

Le Devis précise de manière ferme les quantités, services et prix. Le Client et Goupille sont engagés sur ces quantités, services et prix, qui ne peuvent être modifiés sans l’accord préalable et écrit du cocontractant. Le client atteste avoir compris les différents éléments qui constituent le Devis.

3.2.1. Prix affichés au devis

Les prix des produits ou services sont contractualisés dans le Devis en euros hors et toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles), hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Goupille invite, à ce titre, le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Goupille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

3.2.2. Frais de déplacement

Seront également facturés, s’il y a lieu, les frais de déplacement, de subsistance et d’hébergement engagés pour l’exécution des prestations. La TVA au taux en vigueur s’ajoute, le cas échéant, aux honoraires et débours.

3.2.3. Produits et services établis par devis

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont intégrés au Devis. Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que des modalités de paiement et d’exécution du contrat.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail, et en langue française par défaut. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. En cas de pluralité de versions, la version française constitue la version de référence et prévaudra sur toute autre version.

La durée de validité de l’offre des Produits et Services ainsi que leurs prix est précisée sur le Devis remis par Goupille, ainsi que la durée des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.

La réalisation n’est entamée qu’après confirmation du paiement de l'acompte par l’organisme bancaire de Goupille.

La prestation est réalisée à l’adresse indiquée par le Client sur le Devis. Tout déplacement en pure perte de Goupille dûe à une adresse erronée ou incomplète ou par le fait du Client (absence, fermeture des locaux…) sera facturé au Client. Le Client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en le stipulant sur le Devis.

3.3. Validation et règlement du devis

Pour toutes prestations, il sera demandé, sauf mentions contraires sur le devis, 30% du montant total à la signature du devis et 55% répartis selon les diverses missions présentes sur le devis. La répartition des 55% sera précisée sur le devis.

Une avance de paiement peut être demandée en sus en cours de prestation sur accord des parties.

3.3.1. Modalités de paiement

Le règlement s’effectue à réception de la facture :

• soit par carte bancaire (carte bleue),
• soit par carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express)
• soit par virement bancaire,

Pour les mairies et collectivités publiques, il sera demandé un bon de commande ou ordre de service cacheté et signé du Maire ou de son représentant. Le paiement s’effectue par virement bancaire à réception de la facture (RIB joint).

3.3.2. Facture

Une facture sera obligatoirement remise. A défaut de son règlement dans les quinze jours suivant la réception des marchandises ou de la facture, des pénalités sont exigibles et ne peuvent être inférieures à trois fois le taux d’intérêt légal. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € est due dès le premier jour de retard de paiement en application des articles L 441-3 et une indemnisation complémentaire peut être sollicitée en application de l’article L441-6 du Code de Commerce.

3.4. Modification du devis

Toute modification du Contrat est subordonnée à l’acceptation préalable et écrite de Goupille.

3.5. Annulation du devis

La commande est l’objet du Contrat. Elle ne peut être annulée, à moins d’un accord exprès et préalable de Goupille. Dans ce cas, l’acompte déjà versé restera acquis à Goupille à titre de clause pénale. Le Client devra en outre indemniser Goupille des frais engagés (notamment équipements spécifiques, frais d’étude, dépenses de main d’œuvre et d’approvisionnement, outillages, etc.) et des conséquences directes et indirectes qui en découlent.

3.6. Livraison

3.6.1. Délais de livraison

Les produits physiques sont livrés à l’adresse de livraison communiquée lors du devis ou de la commande et dans le délai qui a été indiqué.

Les produits numériques sont livrés à l’adresse mail communiquée lors du devis ou de la commande et dans le délai qui a été indiqué.

3.6.2. Défauts d’un colis

A défaut de convention contraire, toutes les opérations de transport, d’assurance, de douane, de manutention, d’amenée à pied d’œuvre, sont à la charge et aux frais, risques et périls du Client, auquel il appartient de vérifier les expéditions à l’arrivée et d’exercer, s’il y a lieu, ses recours contre les transporteurs, même si l’expédition a été faite franco. En cas d’expédition par Goupille, l’expédition est faite en port dû, aux tarifs les plus réduits, sauf demande expresse du Client, auquel cas les frais supplémentaires de transport sont répercutés au Client.

3.6.3. Conservation des éléments à la demande du client

Si la livraison est retardée à la demande du Client ou pour toute autre cause qui lui est imputable, les Produits seront conservés par Goupille aux frais et aux risques et périls du Client, sans préjudice de la faculté pour Goupille de se prévaloir des dispositions de l’article 1657 du Code civil.

3.6.4. Frais de livraison

Le montant des frais de livraison dépend du montant de la commande et du mode de livraison choisi par le Client. Ils sont indépendants du produits et peuvent comprendre : frais de port, emballage et confection du colis.

Le montant des frais de livraison sera précisé sur le devis. 

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur les différents supports de vente. Toutefois le prix ne pourra pas être modifié une fois le devis du Client validé. 

3.6.5. Retard de livraison

Aucune pénalité de quelque nature que ce soit ne sera due en cas de retard de livraison. Seul le préjudice réellement supporté par le Client, démontré et évalué, pourra faire l’objet d’une demande de réparation, qui ne pourra intervenir qu’après négociation avec Goupille et accord des deux parties. Goupille ne prendra pas en charge les pertes d’exploitation, quelles qu’en soient les raisons.

3.6.6. Fin de livraison

La livraison intervient lors du déchargement des Produits à l’adresse indiquée par le Client sur le Devis. Les marchandises voyagent aux risques et périls de Goupille.

A partir du moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.

Article 4 : Contrat établi par commande en ligne

4.1. Condition de l’exécution du contrat

Une fois le panier validé, le Client devra accepter les Conditions Générales de Vente, choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.  La commande validée et payée par le Client constitue une acceptation pure et simple de l’achat du ou des produits pour le tarif annoncé sur le bon de commande, et une acceptation des présentes Conditions Générales. Le client déclare également que tout achat effectué sur ce site web est à des fins personnelles et non professionnelles.

Goupille accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique.

Goupille n’est pas en mesure de garantir la disponibilité constante du Site.

La responsabilité de Goupille ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou autres problèmes involontaires.

4.1.1. Prix

Les prix des produits affichés sur le site sont hors frais d’expédition. Les frais d’expédition seront indiqués lors de la validation du panier. 

Le montant des frais de livraison dépend du montant de la commande et du mode de livraison choisi par le Client. Ils sont indépendants du produits et peuvent comprendre : frais de port, emballage et confection du colis.

Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande. 

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente. Toutefois le prix ne pourra pas être modifié une fois la commande du Client validée. 

Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Goupille invite, à ce titre, le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Goupille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

4.1.2. Produits proposés à la vente

Goupille s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet.

Le Client s’engage à se conformer à la notice d’utilisation du Produit.

4.1.3. Produits indisponibles

En cas d’indisponibilité d’un article, le client en sera informé dans les meilleurs délais.

Le client pourra choisir entre le remboursement ou attendre le réassort du produit.

4.2. Règlement en ligne de la commande

L’achat de Produits est réservé aux personnes disposant de la capacité de contracter au sens des articles 1145 alinéa 1 et 1146 du Code civil français.

Les articles régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Goupille s’efforce de présenter des photos contractuelles, les nuances de couleur et le rendu des matières présentés à l’écran pouvant être différents de la réalité, en fonction de l’éclairage ou de la résolution de l’écran du Client.

4.2.1. Modalités de paiement

Le règlement s’effectue à réception de la facture :

• soit par carte bancaire (carte bleue),
• soit par carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express)
• soit par virement bancaire.

4.2.2. Facture

Une facture sera jointe au mail de validation des achats à destination du client.

4.3. Suspension du contrat

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte client, Goupille se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème. 

4.4. Livraison

Toute personne physique ou morale est libre de visiter notre site web, cependant, il est à noter que tout produit acheté sur le site web sera livré en Europe uniquement.

4.4.1. Délais de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison communiquée lors du devis ou de la commande et dans le délai qui a été indiqué.

Goupille expédie ses produits dans les 48H ouvrés suivant la réception de la commande. Cependant, le vendeur ne peut se porter garant du délai de livraison, celui-ci dépendant du transporteur choisi.

Le délai de livraison ne comprend pas le délai de préparation de la commande. Le délai de livraison est indicatif. Son dépassement n’est pas un motif d’annulation de la vente et ne constitue pas une inexécution du contrat. Sans préjudice des dispositions des présentes conditions concernant la force majeure, si les Produits n’ont pas été livrés dans le mois suivant la date indicative, la vente pourra être résolue sans que la responsabilité de Goupille puisse être engagée.

4.4.2. Défauts d’un colis

A défaut de convention contraire, toutes les opérations de transport, d’assurance, de douane, de manutention, d’amenée à pied d’œuvre, sont à la charge et aux frais, risques et périls du Client, auquel il appartient de vérifier les expéditions à l’arrivée et d’exercer, s’il y a lieu, ses recours contre les transporteurs, même si l’expédition a été faite franco. En cas d’expédition par Goupille, l’expédition est faite en port dû, aux tarifs les plus réduits, sauf demande expresse du Client, auquel cas les frais supplémentaires de transport sont répercutés au Client.

4.4.3. Conservation des éléments à la demande du client

Si la livraison est retardée à la demande du Client ou pour toute autre cause qui lui est imputable, les Produits seront conservés par Goupille aux frais et aux risques et périls du Client, sans préjudice de la faculté pour Goupille de se prévaloir des dispositions de l’article 1657 du Code civil.

4.4.4. Frais de livraison

Le montant des frais de livraison dépend du montant de la commande et du mode de livraison choisi par le Client. Ils sont indépendants du produits et peuvent comprendre : frais de port, emballage et confection du colis.

Le montant des frais de livraison sera précisé avant la validation de la commande. 

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur les différents supports de vente. Toutefois le prix ne pourra pas être modifié une fois le paiement du Client effectué. 

4.4.5. Retard de livraison

Aucune pénalité de quelque nature que ce soit ne sera due en cas de retard de livraison. Seul le préjudice réellement supporté par le Client, démontré et évalué, pourra faire l’objet d’une demande de réparation, qui ne pourra intervenir qu’après négociation avec Goupille et accord des deux parties. Goupille ne prendra pas en charge les pertes d’exploitation, quelles qu’en soient les raisons.

4.4.6. Fin de livraison

La livraison intervient lors du déchargement des Produits à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les marchandises voyagent aux risques et périls de Goupille.

A partir du moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.

4.5. Rétractation et retour suite à l’achat d’un produit

Si malgré tous les efforts de Goupille pour contenter le Client, le Client n’était pas satisfait de son achat, conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien pour retourner le ou les Produits commandés pour un échange ou un remboursement. Les frais de retour sont à la charge du Client. Cette faculté de rétractation ne peut être utilisée si le ou les Produits ont manifestement fait l’objet d’une utilisation. 

Tout produit détérioré et/ou ouvert restera à la charge du Client et ne sera ni repris ni échangé. Goupille s’engage à rembourser le client qui aura exercé son droit de rétraction les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l’exercice du droit de rétractation. En cas de défaut constaté sur le produit à la réception, le Client doit prendre contact avec le service client dans un délai maximum de 14 jours suivant la date de réception du colis et fournir des photos du dégât constaté. Un échange sera alors proposé ou un remboursement le cas échéant.

Le Client devra contacter Goupille au préalable avant de retourner les Produits. Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante : SAS GOUPILLE, 6 Impasse Paul Gauguin, 42 110 FEURS, FRANCE.

Le Client devra mettre son numéro de commande et nom en évidence pour un traitement plus rapide. Le retour pour un échange d’un produit défectueux sera à la charge de Goupille à condition que le produit soit retourné dans les 14 jours suivant la date de réception de sa marchandise. Au-delà de 14 jours, le produit ne sera ni repris ni échangé. Le Client devra avancer les frais de retours, une fois le produit retourné et le défaut constaté par Goupille, les frais de retours seront remboursés par Goupille à condition que le délai de quatorze jours a bien été respecté. Le Client devra envoyer une photo du bon de retour ou une facture pour se faire rembourser. Les produits sont soumis aux conditions légales de garanties suivantes : En matière de conformité aux dispositions des articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation, dispositions qui ne visent que les personnes physiques consommateurs, non professionnels.

Article 5 : Garantie et responsabilité

5.1. Non-conformité et vice caché

En matière de vices cachés : aux dispositions de l’Article 1641 du Code Civil et de l’Article 1648 alinéa 1 du Code Civil. 

Les Produits sont garantis contre tout vice provenant d’un défaut de matière, de fabrication ou de conception. 

Notre garantie est exclue en cas de défauts causés par: 

• une négligence, surcharge ou mauvaise utilisation du produit 
• la perforation du produit lié à un objet ou élément extérieur 
• toute utilisation du produit sortant du cadre pour lequel il a été conçu. 

Le vice doit être signalé dans un délai de 14 jours suivant la date de réception du Produit. Au-delà de 14 jours la garantie ne pourra être appliquée.

La responsabilité de Goupille ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

Les Produits sont vendus sous réserve de propriété : Goupille conserve la propriété des produits jusqu’au paiement de l’intégralité du prix en principal, intérêt, frais et accessoires. En cas de non-conformité des Produits constatée ou d’un vice caché qui les rendrait impropres à une utilisation normale, Goupille s’engage à les remplacer ou les réparer à ses frais sans que le Client puisse agir en résolution de la vente, en réduction du prix, en réparation sur le fondement de la responsabilité contractuelle pour quelque dommage que ce soit, ou puisse s’adresser à un tiers pour remplacer les Produits commandés.

La mise en œuvre de la garantie suppose que les services de Goupille aient reconnu que la pièce est défectueuse en raison d’un vice caché ou n’est pas conforme à la prestation contractuellement définie entre les parties. Le produit est réputé conforme faute de réserve à la livraison.

5.2. Garantie et maintenance

Les produits livrés par Goupille dans le cadre d’un projet évènementiel (décor éphémère, stand évènementiel etc.) font l’objet d’une garantie de 30 jours à compter de la date d’installation. Les interventions et remplacements effectués par Goupille au titre de la garantie ne prolongent pas sa durée.

Les produits livrés par Goupille dans le cadre d’un projet d’installation durable font l’objet d’une garantie de 6 mois à compter de la date de livraison. Les interventions et remplacements effectués par Goupille au titre de la garantie ne prolongent pas sa durée.

La garantie ne couvre pas :

• les réparations et remplacement des objets après les 6 mois de garantie ;
• tout dommage causé par un mauvais usage du produit,
• tout dommage causé par un accident ou un choc, y compris mais sans que cette liste soit exhaustive : foudre, dégâts des eaux, incendie, mauvais usage ou négligence dans l’utilisation du produit ;
• tout dommage résultant de réparations ou ajustements ayant été effectués par des entreprises ou par des personnes tierces ;
• mauvaise surveillance des joueurs violents
• les produits pour lesquels Goupille a émis une réserve sur la longévité ou la fonctionnalité du produit compte tenu de ses caractéristiques ou de celles du projet et pour lesquels le Client a accepté d’assumer les risques de détérioration et/ou de dysfonctionnement  par courriel ou lors des réunions projets .

5.3. Responsabilité contractuelle

La responsabilité contractuelle de Goupille est limitée aux dommages directs tels que définis par la jurisprudence, et au montant facturé au titre du Contrat. La responsabilité ne pourra être engagée dans les cas suivants :

• Suite à un dysfonctionnement, manquement ou carence d’un produit ou service dont la fourniture ou livraison ne lui incombe pas ;
  • Pour les produits, matériels et/ou données qui n’entrent pas dans le périmètre des prestations, et/ou qui n’en sont pas le prolongement ;
  •  En cas d’utilisation des résultats des prestations, pour un objet ou dans un contexte différent de celui dans lequel il est intervenu, de mise en œuvre erronée des recommandations ou d’absence de prise en compte des réserves du prestataire.

Article 6 : Propriété intellectuelle et confidentialité

6.1. Propriété intellectuelle

6.1.1. Documents

Tous les éléments de conception, de technique, plans, dessins, modèles, études, descriptifs, documents techniques, devis, et d’une façon générale tout document remis ou envoyé au Client, sont communiqués dans le cadre d’un prêt à usage dont la finalité est exclusivement limitée à l’évaluation et la discussion de l’offre commerciale de Goupille.

Ces documents et le savoir-faire utilisé restent la propriété exclusive de Goupille qui en conserve l’intégralité des droits de propriété matérielle et intellectuelle. Ils ne peuvent en aucun cas être communiqués ou divulgués sans l’accord préalable de Goupille.

Ces documents doivent être restitués à Goupille à la première demande. Il en va de même des études que le vendeur propose pour améliorer la qualité ou le prix de revient des produits, par une modification originale au cahier des charges. Ces modifications acceptées par le Client ne pourront entraîner de transfert de responsabilité à l’encontre de Goupille.

6.1.2. Propriété intellectuelle

Toute cession de droit de propriété intellectuelle ou de savoir-faire devra faire l’objet d’un contrat spécifique entre Goupille et le Client, y compris dans le cas de sous-traitance.

Les prestations de Goupille impliquent l’utilisation de biens faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle. Pour les besoins propres des prestations, Goupille pourra utiliser ou concevoir du matériel et des scénarios notamment pour des jeux immersifs. Ces outils seront mis à disposition du Client pendant la durée du contrat en l’état et sans aucune garantie attachée, à simple destination d’usage. Ils ne devront être ni distribués, ni partagés ou communiqués à des tiers que ce soit en tout ou partie. Cette mise à disposition temporaire n’emportera aucune cession de droits ni garantie, quel qu’en soit le titre, au bénéfice de l’acheteur ou celui du tiers

Goupille conserve la propriété exclusive et se réserve tout droit, titre et intérêt sur :

• les éléments originaux figurant dans les travaux, documents, projets, mémos, consultations, avis, conclusions ou autres actes de procédure, etc. réalisés dans le cadre des prestations, y compris de façon non limitative, tout droit d’auteur, marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle s’y rapportant et;
• toutes les méthodes, processus, techniques, développements, conceptions, techniques, et savoir-faire, incorporés ou non, des prestations ou que Goupille serait amenée à développer ou à fournir dans le cadre des prestations,

Le Client pourra, sans limitation géographique et à titre gratuit, utiliser de manière interne et pour la durée de protection par le droit d’auteur, les éléments conçus par Goupille et intégrés dans ses travaux. Le Client s’interdit de distribuer, commercialiser, d’exploiter et plus généralement de mettre à disposition ou de concéder l’utilisation de ces mêmes réalisations et plus généralement de concéder l’utilisation de ces mêmes éléments à des tiers sans l’accord de Goupille.

Aucune partie ne pourra faire mention ou usage du nom, de la dénomination, des marques et logos ou autres appellations, commerciales ou non, de l’autre partie sans accord préalable et écrit de cette dernière.

Par dérogation à ce qui précède, Goupille pourra faire usage du nom, de la dénomination, des marques et logos du Client dans la mesure de ce qui est strictement nécessaire à l’exécution des prestations, y compris dans des propositions de prestations ultérieures.

Sauf en cas de clause de confidentialité particulière établie dans le devis, Goupille est autorisée par le Client, à titre de référence, à citer son nom/dénomination et à accompagner cette citation, le cas échéant, d’une description générique des prestations effectuées et de photographies, vidéos ou de maquettes des produits livrés.

Le Client est dans l’obligation de citer Goupille lors des publications dans la presse spécialisée et sur les réseaux sociaux dans le cas où il mentionne les produits et services fournis par Goupille.

Plus généralement, tous les éléments du site Internet et sur les pages Goupille des réseaux sociaux, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur. 

De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet ou les réseaux sociaux sont la propriété exclusive de Goupille. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon. Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ou des réseaux sociaux ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit. 

6.2. Remise d’échantillons

Les échantillons, maquettes ou prototypes transmis au Client, avant ou après la conclusion du Contrat, sont couverts par une confidentialité stricte. Ils ne peuvent être communiqués à un tiers qu’avec l’autorisation expresse de Goupille.

Article 7 : Obligations de Goupille

Les engagements de Goupille constituent une obligation de moyens en vertu de laquelle la Goupille s’engage à apporter tous les soins nécessaires et à mobiliser toutes les ressources dont elle dispose pour exécuter la prestation. En cas de litige, il incombe au Client de prouver que Goupille a manqué à son obligation de moyens. En termes de création d’objet matériel, Goupille satisfait à son obligation de moyens en confiant l’exécution du contrat aux salariés dotés des compétences requises pour assurer leur réalisation conformément à ses standards de qualité. En termes d’élaboration de scénarios et d’expériences, l’obligation de moyens est réputée satisfaite par la validation du projet par le Client, indépendamment de leur accueil par les tiers.

Article 8 : Obligations du client

Afin de faciliter la bonne exécution des prestations, le Client s’engage :

• à fournir à Goupille des informations sur le produit ainsi que sur le lieu d’exécution de la prestation sans qu’elle soit tenue d’en vérifier le caractère complet ou l’exactitude,
• à avoir toutes les autorisations nécessaires pour l’exécution des prestations sur ce lieu d’exécution,
• à prendre les décisions dans les délais et d’obtenir les approbations hiérarchiques nécessaires, si l’acheteur souscrit à une prestation pour le compte d’une entreprise,
• à désigner, le cas échéant, un correspondant investi d’un pouvoir de décision,
• à faire en sorte que les interlocuteurs clés et le correspondant soient disponibles tout au long de l’exécution de la prestation,
• à avertir directement Goupille de toute difficulté éventuelle relative à l’exécution des prestations.

Le client s’engage à fournir à Goupille un plan d’architecte à jour et aux côtes exactes. Goupille se réserve le droit d’éditer une nouvelle facture dans le cas où des modifications seraient à apporter suite à des côtes erronées. Le client peut néanmoins demander à Goupille un devis pour effectuer des relevés sur place. 

Article 9 : Imprévision et force majeure

9.1. Imprévision

Si un changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat rend l’exécution excessivement onéreuse pour l’une des parties, il est convenu de renégocier de bonne foi le Contrat. Durant les négociations, le contrat continue d’être exécuté aux conditions initiales. A défaut d’accord, les parties peuvent demander au juge de procéder à l’adaptation du contrat et le réviser.

Sont notamment visés les évènements suivants : variation du cours des matières premières, modification du cours des changes, évolution des législations, modification de la situation financière du Client ou de Goupille. A défaut d’accord entre les parties, les parties auront la faculté de mettre fin au Contrat moyennant un préavis de trois mois. Les factures établies devront être acquittées.

9.2. Force majeure

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

De façon express, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Faute d’accord, si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

Article 10: Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Goupille jusqu’au complet paiement du prix.

Article 11 : Clause nulle – Réputée non écrite et modification du contrat

Si l’une des stipulations des présentes dans les CGV était déclarée nulle ou non écrite, les autres stipulations demeureront en vigueur entre les parties et seront interprétées en respectant l’intention originelle des parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 12 : Protection des données personnelles

Le Client qui souhaite acheter un produit sur www.goupille-store.com doit créer un compte personnel pour passer commande. Les données enregistrées par Goupille lors de la passation de la commande constituent la preuve des transactions passées entre le Client et Goupille.

En signant un devis, le Client adhère à ces Conditions Générales de Vente sans réserve et consent à ce que Goupille collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant. Le Client formule sa demande par écrit à l'adresse suivante :
SAS GOUPILLE,
6 Impasse Paul Gauguin,
42110 FEURS,
ou par courrier électronique à l'adresse contact@goupille-store.com .

Les informations collectées sont réservées au fonctionnement du Site et sont strictement confidentielles

Goupille s’efforce d’assurer l’intégrité et la confidentialité des données saisies et transmises par l’utilisateur. Il ne peut toutefois exclure les défaillances techniques, ni la manipulation ou encore la perte des données. Goupille se réserve le droit, aux bonnes fins d’utilisation de son Site, de placer des « cookies » sur l’ordinateur de l’utilisateur et d’y accéder. Le « cookie » ne permet pas à Goupille d’identifier l’utilisateur ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’utilisateur sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) qui pourront être lues lors des visites ultérieures sur le Site. Le Client peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur de manière adaptée (Chaque navigateur étant différent, il est recommandé au Client de consulter l’aide de son navigateur pour le paramétrage de l’acceptation des cookies.).

De plus, en application de l’article L223-2 du Code de la consommation, le Vendeur informe l’Acheteur de son droit  à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.

Article 13 : Droit applicable et compétence

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
Tout litige relatif à l’exécution d’une commande est également soumis à la loi française.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des accords convenus entre le Client et le Vendeur, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

Conformément aux dispositions des articles L. 611-1 et suivant du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement au médiateur susmentionné en vue de la résolution amiable du litige et ce, après une première réclamation écrite auprès de la société GOUPILLE

 La recherche préalable d'une solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie.

 À défaut d’accord amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.